Nos conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet www.panierdeschefs.eu.

Panier des Chefs se réserve le droit de les modifier (les clients seront tenus informés de chaque modification). Les CGV sont disponibles et téléchargeables à tout moment sur le site internet. Le client s’engage à prendre connaissance de ces présentes conditions générales de vente et de les accepter lors de la validation de sa commande. Panier des Chefs reste également à l’écoute de ses clients pour toutes questions.

Tarification et facturation

Tous nos prix indiqués sur le site internet de Panier des Chefs sont visibles en Euros avec toutes taxes incluses :

TVA de 5.5% pour les produits alimentaires
TVA de 20% pour les produits alcoolisés, matériels….

Ces taxes sont applicables selon la catégorie du produit choisi.

Chaque produit sur le site de Panier des Chefs est accompagné par son prix HT et TTC. Les prix HT sont applicables pour des ventes hors CEE, DOM TOM et sous certaines conditions à destination des pays de l’UE (société immatriculée hors de France).

Une fois la commande du produit terminée, le prix visible sur la commande contient le prix de chaque produit choisi (avec TVA comprise ainsi que les frais de livraison variables).

Pour les sociétés immatriculées hors de France et dans un pays membre de l'Union Européenne : Exonération de TVA, article 262 ter, I du Code général des impôts – dans la mesure où elles fournissent un numéro de TVA intra-communautaire.

Pour les pays hors CEE, les prestations facturées s'entendent nettes de TVA. Exonération de TVA, art 262 I du Code Général des Impôts.

Les résidents DOM TOM sont également exemptés de TVA selon l’article 262 ter I du CGI. Panier des Chefs a un droit de modification de ses tarifs sur tous les produits visibles sur son site internet.

Dès lors, le tarif affiché sur la commande finale du client sera le seul applicable. La facture du client sera disponible sur son compte en ligne. Elle sera jointe à son colis lors de son expédition. Le client peut demander une copie à tout moment à la Société Panier des Chefs si nécessaire.

Création de compte et mot de passe

Pour effectuer une commande, une fiche d’identification doit être remplie par le client de Panier des Chefs :

Saisissez votre adresse mail qui sera votre identifiant pour les connexions à venir. Toutes les informations relatives à vos commandes vous seront transférées sur cette adresse mail (validation de commande, suivi de livraison etc…). Le client peut à tout moment procéder à des modifications sur son interface client Panier des Chefs.

Informations nécessaires à la validation de votre compte :

Titre de civilité
Date de naissance
Nom de la société (pour les professionnels)
Nom et prénom
Adresse de livraison et de facturation
Pays de livraison et de facturation
Coordonnées téléphoniques
Adresse e-mail

Afin d’honorer la commande et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, le client se doit de renseigner les informations d’identification de façon véridiques.

Mot de passe : Ce mot de passe vous sera demandé à chaque connexion sur votre compte. Vous vous engagez à garder ces informations confidentielles afin d’empêcher toute action frauduleuse. Nous vous conseillons de choisir un mot de passe complexe et de le modifier régulièrement. Ce mot de passe peut être modifié à tout moment par vos soins sur votre interface client Panier des Chefs.

Panier des Chefs n’est en aucun cas responsable de toute fraude afférente à l’utilisation du mot de passe.

Pour toute erreur sur les informations données, Panier des Chefs ne sera en aucun cas responsable.

Un accusé de réception et de prises en compte des données du client lui sera envoyé par voie électronique.

Ces données sont uniquement destinées à honorer vos commandes, elles ne sont en aucun cas vendues à des partenaires commerciaux.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la rubrique Politique de Confidentialité.

Le client devra également prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes du site internet www.panierdeschefs.eu.

Le client doit alors cocher « j’accepte les conditions générales de vente » pour donner son accord et finaliser ses achats. Sans ce consentement, aucune commande ne pourra âtre validée.

Modalités de commande

Pour toute commande effectuée et validée par le client, cette dernière sera prise en compte une fois le paiement confirmé.

Cette validation de la commande par le client amène la connaissance et l’acceptation des Conditions Générales de Vente et pourra servir de référence en cas de litige.

Statuts de commande :

Paiement accepté : La commande a été validée avec succès. Cette dernière est prise en compte par nos services.
Paiement refusé : La commande n’a pas été validée à la suite d’une erreur de paiement. Elle ne sera pas prise en compte.
En attente de réapprovisionnement : Certains produits de votre commande sont en cours de réapprovisionnement. Le client sera prévenu par mail de la date d’expédition de son colis. Pour tout retard ou problème, le client est immédiatement averti par téléphone ou par mail.
Préparation en cours : La commande est en cours de préparation par notre service d’expédition. Elle sera prochainement mise en livraison.
Livraison en cours : Le colis a été expédié. Un numéro de suivi est envoyé automatiquement à l’adresse mail renseigné par le client. Ce dernier aura la possibilité de consulté l’historique de son colis sur l’interface du transporteur choisi lors de la validation de la commande.
Annulée : La commande a été annulée par le client ou annulée par Panier des Chefs à la demande du client. Aucune commande n’est annulée sans le consentement de ce dernier.

Le client peut à tout moment contacter le service client Panier des Chefs pour toute demande concernant sa commande ou de son colis en cours de livraison (par téléphone ou par mail).

Les factures de chaque commande validée par le client sont consultables et téléchargeables sur l’interface client Panier des Chefs. Aucune facture ne peut être modifiée une fois le paiement de la commande validée. Pour toute question ou problème, le service client est disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Paiement

Une fois la commande finalisée par le client, ce dernier doit entreprendre le paiement de son panier pour le valider.

Panier des Chefs n’accepte aucun crédit client.

La commande du client de Panier des Chefs sera traitée puis mise en phase de préparation et d’expédition une fois la prise en compte du règlement (carte bancaire, paiement PayPal, virement bancaire et chèque). Le client pourra suivre à tout moment son statut en ligne.

Le paiement est exigible immédiatement, y compris pour les produits possédant un délai de livraison plus long.

Si le client rencontre une difficulté lors de son paiement, le service client de Panier des Chefs sera à sa disposition par téléphone ou email du lundi au vendredi (9h-17h), et traitera ce problème dans les plus brefs délais.

Les modes de paiements :

Paiement par carte bancaire :

Le client peut effectuer un règlement en ligne par carte bancaire. Ce procédé de paiement en ligne ainsi que toutes les données, transmises par le client, sont sécurisées par le système Payzen via la banque CIC. L’accès à ces informations bancaires se fait uniquement par la banque CIC. Aucune donnée bancaire n’est enregistrée au sein de la société Panier des Chefs. Pour toute difficulté de paiement, veuillez contacter le service client Panier des Chefs ou choisir un autre mode de paiement.

Paiement par virement bancaire :

Le client peut effectuer un paiement par virement bancaire, qui pourra être effectué une fois la validation du compte enregistrée. Le client recevra par mail toutes les informations nécessaires pour procéder au paiement. Une fois le virement opéré, la commande verra son statut modifié avec l’intitulé « paiement accepté » une fois la transaction établie et validée. Pour toute question relative au paiement par virement bancaire, le service client Panier des Chefs répond à vos interrogations ou problèmes.

Le client dispose de 10 jours pour effectuer son paiement par virement bancaire. Au-delà de cette limite, Panier des Chefs annulera la commande.

Délai d'expédition

Lorsque le client commande plusieurs produits, ces derniers peuvent avoir des délais de livraison différents. Ces délais sont renseignés sur chaque fiche produit et sur le détail de la commande avant sa validation.

Ces frais de dédouanement ne sont pas pris en charge par la société Panier des Chefs.

Ces frais sont variables selon la politique de douanes du pays, nous ne pouvons donc établir une estimation de ces frais. Nous demandons donc à nos clients désirant être livrés hors de l’Union Européenne de se renseigner auprès des services concernés de leur pays pour en savoir davantage sur ces frais de douanes.

Livraison

Franco : la livraison est offerte à partir de 90 euros d’achat (HT) avec le transporteur DPD France et à partir de 145 euros d'achat (HT) DPD EUROPE (ce transporteur concerne la Belgique, l'Allemagne et les Pays-Bas).

> DPD France (indisponible pour la Corse) assure la livraison du colis à l’adresse indiquée par le client du lundi au samedi (hors jours fériés). La tournée du livreur est estimée entre 9h et 18h. Le client peut à tout moment consulter les détails de livraison de son colis en se rendant sur : www.dpd.com en renseignant le numéro de suivi de son colis.

En cas d’absence, le transporteur informera le destinataire de son passage. Le colis sera remis au point relais le plus proche. Le client sera tenu informé de l’adresse du point relais et des horaires d’ouverture. Le client disposera de 15 jours pour récupérer son colis. Il devra présenter la carte d’identité originale du destinataire. En cas du non retrait de la marchandise après 15 jours au point relais, le colis sera renvoyé à l’expéditeur Panier des Chefs. Le client sera alors contacté pour convenir d’un avoir ou d’un remboursement (hors frais de livraison). Les frais éventuels de réexpédition seront, quant à eux, pris en charge par le client.

> DPD Europe assure la livraison du colis dans les pays suivants : Belgique, Suisse, Pays-Bas. La tournée du livreur est estimée entre 9h et 18h. La livraison est estimée entre 2 et 5 jours ouvrés selon le pays. Le client peut à tout moment consulter les détails de livraison de son colis en se rendant sur : www.dpd.com en renseignant le numéro de suivi de son colis.

En cas d’absence, le transporteur informera le destinataire de son passage. Le colis sera remis au point relais le plus proche. Le client sera tenu informé de l’adresse du point relais et des horaires d’ouverture. Le client disposera de 15 jours pour récupérer son colis. Il devra présenter la carte d’identité originale du destinataire. En cas du non retrait de la marchandise après 15 jours au point relais, le colis sera renvoyé à l’expéditeur Panier des Chefs. Le client sera alors contacté pour convenir d’un avoir ou d’un remboursement (hors frais de livraison). Les frais éventuels de réexpédition seront, quant à eux, pris en charge par le client.

> Chronopost (sur demande) assure une livraison du colis à l’adresse indiquée par le client du lundi au vendredi (hors jours fériés) contre signature. Le client peut également opter pour une livraison le samedi matin en contactant le service client Panier des Chefs (frais supplémentaires de livraison). La livraison est estimée entre 8h et 13h. Le client peut à tout moment consulter les détails de livraison de son colis en se rendant sur : www.chronopost.com en renseignant le numéro de suivi de son colis.

En cas d’absence, le transporteur informera le destinataire de son passage. Le colis sera remis au point relais le plus proche. Le client sera tenu informé de l’adresse du point relais et des horaires d’ouverture. Le client disposera de 15 jours pour récupérer son colis. Il devra présenter la carte d’identité originale du destinataire. En cas du non retrait de la marchandise après 15 jours au point relais, le colis sera renvoyé à l’expéditeur Panier des Chefs. Le client sera alors contacté pour convenir d’un avoir ou d’un remboursement (hors frais de livraison). Les frais éventuels de réexpédition seront, quant à eux, pris en charge par le client.

> Colissimo International assure une livraison du colis à l’adresse indiquée par le client du lundi au samedi (hors jours fériés) contre signature. La livraison est estimée entre 8h et 18h. Le client peut à tout moment consulter les détails de livraison de son colis en se rendant sur : www.colissimo.com en renseignant le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence, le transporteur informera le destinataire de son passage. Le colis sera remis en livraison le lendemain (hors jours fériés et dimanche).

En cas d’absence, le transporteur informera le destinataire de son passage. Le colis sera remis au point relais le plus proche. Le client sera tenu informé de l’adresse du point relais et des horaires d’ouverture. Le client disposera de 15 jours pour récupérer son colis. Il devra présenter la carte d’identité originale du destinataire. En cas du non retrait de la marchandise après 15 jours au point relais, le colis sera renvoyé à l’expéditeur Panier des Chefs. Le client sera alors contacté pour convenir d’un avoir ou d’un remboursement (hors frais de livraison). Les frais éventuels de réexpédition seront, quant à eux, pris en charge par le client.

> DHL Eco (Europe) assure une livraison du colis à l’adresse indiquée par le client du lundi au vendredi (hors jours fériés) contre signature. Le client peut à tout moment consulter les détails de livraison de son colis en se rendant sur : https://www.dhl.fr en renseignant le numéro de suivi de son colis. En cas d'absence, le transporteur informera le destinataire de son passage. Le colis sera remis en livraison le lendemain (hors jours fériés, samedi et dimanche) ou sera laissé à un voisin ou un gardien (sur demande). Une fois les deux tentatives de livraison effectuée, le colis nous sera retourné. Le service client Panier des Chefs contactera le client une fois le retour colis réceptionné pour une éventuelle réexpédition.

Le client a la possibilité de laisser un message privé à Panier des Chefs lors de la validation de sa commande, pour laisser des informations complémentaires de livraison (code d’entrée, horaires et jours d’ouverture, laisser le colis à une personne en particulier etc…).

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux ou de transport. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.

Comment suivre son colis

Tracking : dès l’envoi de son colis, le client recevra un numéro de suivi. Il lui suffira de se connecter sur le site internet DPD France ou Colissimo, d’inscrire ce numéro et d’obtenir en temps réel le parcours de son colis.

Le client peut appeler à tout moment Panier des Chefs pour obtenir ces informations.

Réception et procédure de vérification du colis

En cas d’absence du client lors de la réception du colis, ce dernier sera expédié au point relais (ou au bureau de poste le plus proche s'il s’agit d’un envoi par colissimo) le plus proche et y restera sur une durée de 15 jours maximum.

Une fois ce délai dépassé, le colis sera renvoyé à l’adresse de l’expéditeur à ses frais. Le client se verra donc contraint de procéder à un paiement en ligne si ce dernier souhaite une nouvelle expédition. Aucune réclamation ne peut être faite auprès de Panier des Chefs. Le client doit contacter le service client du transporteur concerné pour toute demande ou litige.

Panier des Chefs sera responsable en cas de détérioration du colis du client de la part du transporteur. Cette responsabilité à l’égard du client est en conformité avec l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, dans les conditions suivantes :

Lors de la réception du colis, le client doit impérativement vérifier l’état de l’emballage extérieur de ce dernier puis l’intérieur du colis avant de signer le bon de livraison. L’état du colis (anomalie, détérioration, casse) doit être mentionné sur le bordereau des réserves.
En l’absence de constat et de mention de l’état du colis, aucune réclamation ne pourra être acceptée de la part de Panier des Chefs. Le client ne pourra donc en aucun cas demandé d’indemnisation à Panier des Chefs sans constat préalable du colis.

En cas de marchandise endommagée, le client devra impérativement refuser le colis auprès du livreur en mentionnant sur le bordereau de livraison « refus de livraison, marchandise endommagé ». Il est également conseillé de prendre des photos du colis et des produits endommagés en cas de litige. Le client doit également prévenir Panier des Chefs du refus du colis par téléphone ou par e-mail sous un délai de 24h maximum.

En cas de colis ayant été déjà ouvert ou possédant des traces d’ouverture, le client doit également refuser le colis en mentionnant sur le bordereau de livraison « constat de spoliation » et de procéder également à la prise de photo. Le client doit également prévenir Panier des Chefs du refus du colis par téléphone ou par e-mail sous un délai de 24h maximum.

En cas de marchandise manquante, le client doit informer Panier des Chefs par mail ou par téléphone sous un délai de 24h.

Problème de livraison

Panier des Chefs n’est en aucun cas responsable en cas de problème de livraison à la suite d’une information erronée de l’adresse de livraison laissée par le client. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Restriction dans certains pays

Le client devra contacter la Société Panier des Chefs pour prendre connaissance des possibilités d’expédition en produit et en matériel selon le pays d’expédition.

Selon certaines destinations, les expéditions d’alcool ou de produits alimentaires contenant du porc sont interdites.
La réglementation douanière des États Unis et du Canada empêche les produits alimentaires d’être expédiés dans ces deux pays.
En ce qui concerne les cartouches de gaz ainsi que la glace carbonique et l’azote liquide, elles sont livrables seulement en France Métropolitaine.

Panier des Chefs demande à ses clients étrangers de prendre connaissance des restrictions de son pays.

Commande d'Azote liquide

Panier des Chefs vend sur sa boutique en ligne de l’azote liquide. Le client souhaitant commander ce produit doit obligatoirement contacter le service Panier des Chefs via ce formulaire de contact :

Code postal de livraison de l’azote liquide
Un e-mail
Un numéro de téléphone
La date de livraison souhaitée

Ces informations sont indispensables à la prise de contact et de commande de l’azote liquide. Aucune commande ne pourra être acceptée sans ces informations.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation n’est pas applicable si le client est un professionnel.

Le client possède un droit de rétractation, conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, mais qui doit être exercé dans certains délais. Le client qui achète un bien à distance à un professionnel dispose d’un délai de 14 jours franc pour changer d’avis et restituer le ou les produits achetés.

Le délai de 14 jours est un délai légal applicable depuis le 13 Juin 2014. Si le délai de rétractation expire un jour de week-end ou de jour férié, ce dernier est reporté au prochain jour ouvrable.

Seul le prix du produit acheté est remboursé. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le client doit impérativement communiquer sa décision de rétractation avant de renvoyer la marchandise.

En cas de retour de marchandise par voie postale, la marchandise doit être retournée dans son état intact et dans son emballage d’origine intact complétée de tous les documents d’origine pour pouvoir obtenir un avoir ou un échange (cette procédure se fera sous un délai de 14 jours dès la réception de la marchandise renvoyée).

Les produits et biens exclus du droit de rétractation :

Les produits alimentaires ne peuvent être retournés en cas d’ouverture ou d’utilisation. Ils ne peuvent être également remboursés ou échangés sous prétexte qu’ils ne conviennent pas au goût du client
Tout autres produits sensibles qui nécessitent une fermeture scellée pour préserver la qualité de ces derniers
La glace carbonique et l’azote liquide

La marchandise ne doit en aucun cas être utilisée par le client avant son renvoi ni détériorée en aucune manière.

Il est indispensable de nous contacter avant le renvoi de la marchandise.

Le renvoi de la marchandise pourra ensuite être effectuée à l’adresse indiquée sur la facture. Le client doit renvoyer la marchandise avec soin, de tel sorte qu’ils parviennent à Panier des Chefs sans dommage.

Une fois la marchandise retournée et contrôlée par notre service, Panier des Chefs s’engage à proposer un échange ou un avoir selon le souhait du client.

Garantie, service après-vente :

Garantie fournisseur (durée)

La garantie est visible sur tous les appareils et machines qui en bénéficient. Le client peut contacter Panier des Chefs pour toute question relative à la garantie du produit.
Facture : bon de garantie
Le client devra se munir de la facture du produit en question pour bénéficier de la garantie prévue.

Le client aura à sa charge l’envoi de retour du produit en dysfonctionnement à l’adresse de la Société Panier des Chefs. Cette dernière prendra en charge les frais de réexpédition du matériel réparé.

Mauvaise utilisation de l’appareil

La Société Panier des Chefs ne prendra pas en charge le SAV du produit en question dans les cas suivants, les frais de réparation seront à la charge du client. Un devis chiffré sera envoyé au client :

Dans le cas d’une mauvaise utilisation du matériel
Dans le remplacement des consommables tels que les batteries ou les ampoules par exemple

Le client doit obligatoirement contacter la société Panier des Chefs avant tout retour de marchandise.

Retour de marchandise défectueuse

Le client doit avant tout contacter Panier des Chefs avant tout renvoi de machine ou produit défectueux. Ce dernier peut contacter Panier des Chefs par e-mail ou par téléphone.

Siège de juridiction

1°) la société Panier des Chefs est régie par le droit français ;

2°) En cas de litige et d’absence de médiation, le client a le droit de saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Clause de propriété

1°) conformément à la clause de réserve de propriété de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises restent notre entière propriété jusqu'au paiement complet par l'Acheteur (ou Client) du prix convenu. De plus, elles sont nanties à notre profit en cas de revente, de transformation ou d'utilisation ;

2°) le lieu de paiement est celui de notre siège social, actuellement au 34980 St Gély du Fesc.

Droit d'accès aux fichiers

Le Client dispose, conformément à la loi No 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés, d'un droit d'accès et de rectification relatifs aux données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition ;

2°) pour exercer l'un de ces droits, le Client devra s'adresser auprès de Panier des Chefs, par écrit à l'adresse, ci-après :

SAS Panier des Chefs
142 rue de l'Aven - 34980 St Gély du Fesc

Droit d'auteur - Crédit photos

La totalité du site internet Panier des Chefs (photos, informations, données…)

Les données, informations et photos circulant sur le site internet sont garanties par la loi informatique et des libertés, prévoyant une totale protection de ces dernières. Aucune reproduction n’est donc autorisée sur l’ensemble des données mises en ligne sur le site Panier des Chefs, sous peine de sanction.

Protection des données

Panier des Chefs dispose d’un fichier de données sur sa clientèle qui sera utilisé pour traiter les commandes de ses clients. Panier des Chefs ne transfère aucune de ses données à des partenaires commerciaux.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, oblige Panier des Chefs à protéger toutes les données concernant ses clients. Ces derniers possèdent le droit d’exiger des rectifications ou des modifications sur les informations les concernant. Ils peuvent demander une suppression de leurs données en contactant directement Panier des Chefs par téléphone ou par e-mail.

Pour plus d’information, rendez-vous sur la rubrique Politique de Confidentialité.

Mises à jour du site Panier des Chefs